Politique de confidentialité
À valider par le DPO avant le lancement. Contenu minimal requis (RGPD) :
- Finalités et bases légales des traitements
- Durées de conservation (audit log : 12 mois)
- Droits : accès, rectification, effacement, portabilité (export JSON)
- Contact du DPO et notification de violation sous 72 h